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Droits et Démarches

Démarches en ligne : 

 

DOCUMENTS CITOYENNETÉ :

 

FAMILLE :

  • Couple
  • Enfant
  • Scolarité
  • Études supérieures
  • Protection des personnes
  • Décès
  • Succession

 

SOCIAL-SANTE :

  • Aides sociales
  • Chômage
  • Sécurité sociale
  • Droits des patients
  • Santé
  • Handicap
  • Hébergement

 

TRAVAIL :

  • Recrutement
  • Rémunération
  • Contrats et carrière
  • Temps de travail et congés
  • Formation
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Relations individuelles et collectives
  • Quitter son emploi
  • Particulier employeur
  • Retraite

 

LOGEMENT :

  • Achat immobilier
  • Aides financières
  • Location immobilière
  • Expropriation - Préemption
  • Protection et sécurité de l’habitat
  • Urbanisme
  • Copropriété
  • Vie pratique dans un logement

 

TRANSPORTS :

  • Carte grise
  • Permis de conduire
  • Infractions routières
  • Contrôle technique
  • Mesures antipollution
  • Conduire en France avec un permis étranger
  • Conduire à l’étranger
  • Voyage en avion
  • Cartes de transport

 

ARGENT :

  • Assurance
  • Banque
  • Consommation
  • Crédit et surendettement
  • Épargne
  • Impôts, taxes et douane

 

JUSTICE :

  • Organisation de la justice
  • Procédures judiciaires
  • Infractions
  • Sanctions pénales
  • Condamnations et peines
  • Prison
  • Réparation du préjudice
  • Justice des mineurs

 

ETRANGER - EUROPE :

  • Étrangers en France
  • Français à l’étranger

 

LOISIRS :

  • Chasse et pêche
  • Temps libre
  • Vacances
     


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