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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 12 septembre 2018, le Maire de la commune de SAURIER, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de SAURIER.

L’enquête se déroulera du vendredi 26 octobre 2018 au lundi 26 novembre 2018 inclus à la mairie de Saurier pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
Les mercredis et vendredis de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les communiquer au commissaire enquêteur soit par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de SAURIER, 2 Place de la mairie 63220 SAURIER,
soit par mail à l’adresse mail suivante :
saurierenquetepublique@orange.fr

Madame Dominique DESIREE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et se tiendra à la disposition du public les jours suivants :

- le vendredi 26 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 8 novembre 2018 de 14h00 à 17h00,
- le lundi 26 novembre 2018 de 14h00 à 17h00.

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête (et les documents annexés) seront transmis au commissaire enquêteur et clos par lui.

 

Vous pouvez accéder au dossier de l’enquête publique dans la rubrique Conseil municipal en cliquant sur Commune (à gauche sur la page d’accueil)

 

 


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En cas de difficultés d'ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d'entreprises recourent au règlement à l'amiable plutôt qu'à une procédure judiciaire.

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Hausse relative de l'électricité pour les ménages français, des prix compétitifs pour les entreprises
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