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Actualité

Belle soirée Théatre organisée par l’amicale laïque

Quelques photos en cliquant ici

Le Maire, Les Adjoints et l’ensemble du conseil municipal vous souhaitent à tous une excellente année 2017.

Qu’elle vous apporte à vous et à vos proches santé, prospérité et bonheur.

Philippe DUBOST, Maire

meilleurs voeux


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Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l'employeur

Selon l'importance de ses effectifs, l'entrepreneur doit respecter un certain nombre d'obligations sociales au cours de l'année.

Il s'agit de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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21 février - Vie et services publics
Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2017.

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21 février - Vie et services publics
Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217]
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés.
Quelles populations ?
En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) lire la suite
17 février - Vie et services publics
Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

Vous êtes victime d'un dommage causé par le gel pendant une période de grand froid provoquant des dégâts importants dans votre habitation... L'institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour être indemnisé.

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16 février - Vie et services publics
Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 26 janvier 2017.

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16 février - Vie et services publics
Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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16 février - Vie et services publics
Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216]
Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat.
Le Ceta, un accord négocié avant l'Accord de Paris
Le Ceta a, en effet, été négocié avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris signé en décembre 2015 à l'issue de la Cop 21 sur le changement (...) lire la suite
16 février - Vie et services publics
Droit à l'oubli d'anciens cancers : modalités d'information des assurés

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.

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15 février - Vie et services publics

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